PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'UN NIVEAU DE QUALITÉ DE SERVICE ENTRE UN ÉQUIPEMENT UTILISATEUR ET UN ÉQUIPEMENT D'ACCÈS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATION, DISPOSITIF, ÉQUIPEMENT D'ACCÈS, SYSTÈME DE COMMUNICATION ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS

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EP4490855A1 PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'UN NIVEAU DE QUALITÉ DE SERVICE ENTRE UN ÉQUIPEMENT UTILISATEUR ET UN ÉQUIPEMENT D'ACCÈS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATION, DISPOSITIF, ÉQUIPEMENT D'ACCÈS, SYSTÈME DE COMMUNICATION ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS 审中-公开

Patent Title: PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'UN NIVEAU DE QUALITÉ DE SERVICE ENTRE UN ÉQUIPEMENT UTILISATEUR ET UN ÉQUIPEMENT D'ACCÈS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATION, DISPOSITIF, ÉQUIPEMENT D'ACCÈS, SYSTÈME DE COMMUNICATION ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS
Patent Title (English): METHOD FOR MONITORING A QUALITY-OF-SERVICE LEVEL BETWEEN A USER DEVICE AND AN ACCESS DEVICE FOR ACCESSING A COMMUNICATION NETWORK, AND CORRESPONDING APPARATUS, ACCESS DEVICE, COMMUNICATION SYSTEM AND COMPUTER PROGRAM
Application No.: EP23708244.1

Application Date: 2023-03-06
Publication No.: EP4490855A1

Publication Date: 2025-01-15
Inventor: KELIF, Jean-Marc
Applicant: Orange
Applicant Address: FR 92130 Issy-les-Moulineaux 111 Quai du Président Roosevelt
Agency: Vidon Brevets & Stratégie
Priority: FR2201972 20220307
International Announcement: WO2023169977 20230914
Main IPC: H04B7/185
IPC: H04B7/185 ; H04W16/14

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